Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation de la plateforme

Therapeo est une plateforme numérique de mise en relation entre patients souffrant de douleurs chroniques et professionnels de santé spécialisés. La plateforme utilise l'intelligence artificielle pour proposer des recommandations personnalisées de parcours de soin.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Therapeo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Accès à la plateforme

3.1 Création de compte

Pour accéder aux services de Therapeo, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Votre statut (patient ou praticien)
• Ou connexion via Google OAuth

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. En cas de perte ou de vol, vous devez immédiatement nous en informer.

4. Description des services

4.1 Services pour les patients

• Annuaire de praticiens : Recherche par localisation, spécialité, disponibilité
• Recommandations IA : Parcours de soin personnalisé basé sur vos réponses au questionnaire médical
• Questionnaire médical : Évaluation de votre douleur chronique (localisation, intensité, impact)
• Gestion de rendez-vous : Prise de rendez-vous et suivi
• Synchronisation Google Calendar : Intégration avec votre agenda personnel
• Suivi de parcours : Visualisation de vos consultations et progression

4.2 Services pour les praticiens

• Profil professionnel : Création et gestion de votre profil dans l'annuaire
• Badge "Expert en douleur chronique" : Certification de votre spécialisation
• Gestion des disponibilités : Mise à jour de vos créneaux de consultation
• Statistiques : Nombre de vues, de demandes de rendez-vous
• Avis patients : Système de notation et commentaires

5. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Therapeo utilise l'IA (Claude 3.5 Sonnet d'Anthropic) pour :

• Analyser les questionnaires patients et générer des recommandations de parcours de soin
• Valider et enrichir les profils patients et praticiens
• Générer des synthèses de consultations

6. Données de santé

Therapeo collecte et traite des données de santé considérées comme sensibles au titre du RGPD :

• Informations sur vos douleurs chroniques
• Historique de consultations
• Traitements et interventions
• Qualité de vie et impact de la douleur

Ces données sont stockées de manière sécurisée dans une base de données Supabase avec chiffrement, et sont protégées par des politiques RLS (Row Level Security) strictes. Elles ne sont jamais partagées sans votre consentement explicite.

7. Obligations des utilisateurs

7.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant du contenu sur Therapeo (avis, commentaires, photos de profil), vous :

• Restez propriétaire de votre contenu
• Accordez à Therapeo une licence non exclusive pour afficher ce contenu
• Garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers
• Acceptez que Therapeo puisse modérer ou supprimer tout contenu inapproprié

9. Avis et évaluations

Les patients peuvent laisser des avis sur les praticiens consultés. Ces avis doivent :

• Être basés sur une expérience réelle
• Respecter la vie privée du praticien
• Ne contenir aucun propos diffamatoire, insultant ou discriminatoire
• Respecter le secret médical

Therapeo se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme à ces règles.

10. Google Calendar et intégrations tierces

Therapeo propose l'intégration avec Google Calendar pour synchroniser vos rendez-vous. En activant cette fonctionnalité :

• Vous autorisez Therapeo à accéder à votre Google Calendar
• Vos rendez-vous Therapeo seront ajoutés automatiquement à votre agenda Google
• Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis vos paramètres
• Les tokens d'accès sont stockés de manière sécurisée et chiffrée

11. Cookies et traceurs

Therapeo utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité, fonctionnement de base
• Cookies analytiques : Amélioration de l'expérience utilisateur (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

12. Disponibilité de la plateforme

Therapeo s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Therapeo sont protégés :

• Logo, charte graphique, design
• Textes et contenus éditoriaux
• Code source et algorithmes
• Base de données
• Modèles IA et prompts

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

14. Responsabilités

14.1 Responsabilité de Therapeo

Therapeo est responsable de :

• La sécurité et la confidentialité des données
• Le bon fonctionnement technique de la plateforme
• La modération des contenus publiés

Therapeo n'est PAS responsable de :

• La qualité des soins prodigués par les praticiens
• Les décisions médicales prises par les praticiens
• Les litiges entre patients et praticiens
• L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Les conséquences d'une utilisation inappropriée des recommandations IA

14.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de votre utilisation de la plateforme et des conséquences qui peuvent en découler. Les praticiens sont seuls responsables de leurs actes médicaux et de leur conformité au Code de Déontologie de leur profession.

15. Suspension et résiliation

Therapeo peut suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Comportement inapproprié ou illégal
• Non-paiement (pour les forfaits payants)
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément au RGPD, sauf obligation légale de conservation.

16. Modification des CGU

Therapeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige :

• Nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable
• Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation
• À défaut, les tribunaux français seront compétents

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@join-therapeo.com
• Adresse : 12A Avenue de la Gare, 44160 Besné, France