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Identité et authentification

Thérapéo et l’INSi

L’Identité Nationale de Santé est l’identifiant unique et pérenne d’un patient dans le système de santé français. Le téléservice INSi permet de la récupérer et de la qualifier, condition d’un partage de documents fiable entre professionnels.

Pour : praticiens et structures de coordination.

Le bon document au bon patient

La clé du partage entre logiciels

Une exigence réglementaire

Le bon document au bon patient

L’INS élimine les confusions entre homonymes, principale cause d’erreur d’identité dans les dossiers de santé.

La clé du partage entre logiciels

Une identité qualifiée est le prérequis des échanges avec Mon espace santé et les messageries de santé sécurisées.

Une exigence réglementaire

Le référencement des données de santé avec l’INS est requis par la réglementation française.

Pourquoi une identité nationale de santé était nécessaire

Avant l’INS, chaque établissement et chaque logiciel attribuait son propre numéro de dossier au patient. Une même personne pouvait donc exister sous plusieurs identités selon l’endroit où elle était prise en charge, avec un risque bien documenté : le rattachement d’un résultat d’examen au mauvais dossier. L’INS résout ce problème en donnant à chaque personne un identifiant unique et pérenne, partagé par tous les acteurs du système de santé.

Identité récupérée et identité qualifiée : la nuance essentielle

Récupérer une INS auprès du téléservice ne suffit pas à la considérer comme fiable. La réglementation distingue l’identité simplement récupérée de l’identité qualifiée, qui suppose en plus la vérification des traits d’identité sur un justificatif à haut degré de confiance — pièce d’identité, titre de séjour. Seule une identité qualifiée autorise le partage de documents vers les services nationaux. C’est pourquoi la validation de l’identité au premier rendez-vous n’est pas une formalité administrative, mais la condition de tout partage ultérieur.

Les traits d’identité et le piège du nom d’usage

Les traits d’identité sont le nom de naissance, les prénoms dans l’ordre de l’état civil, la date de naissance, le sexe et le code du lieu de naissance. L’erreur la plus fréquente consiste à saisir le nom d’usage — nom d’épouse par exemple — à la place du nom de naissance : le téléservice ne retrouve alors aucune correspondance. Retenir cette distinction évite l’essentiel des échecs de recherche constatés en pratique.

Comment se met en place la connexion

1. Le praticien saisit les traits d’identité du patient (nom de naissance, prénoms, date, sexe, lieu). 2. Thérapéo interroge le téléservice INSi. 3. L’identité récupérée est rattachée au dossier, avec son statut de qualification.

Où en est ce connecteur

Connecteur disponible dans votre espace Thérapéo.

Questions fréquentes

Réponses utiles et indexables

L’INS est-elle le numéro de sécurité sociale ?

L’INS s’appuie sur le matricule INS, mais sa qualification impose de vérifier les traits d’identité auprès du téléservice : ce n’est pas une simple recopie du numéro.

Le patient doit-il faire une démarche ?

Non. La qualification se fait côté professionnel, à partir des traits d’identité relevés sur un justificatif.

Le patient peut-il refuser la récupération de son INS ?

L’INS est un référencement réglementaire des données de santé, et non un service optionnel. Le patient est informé de son utilisation ; il conserve par ailleurs l’ensemble de ses droits sur ses données.

Que faire si le téléservice ne retrouve aucune identité ?

Vérifiez d’abord le nom de naissance, cause la plus fréquente d’échec, puis l’ordre exact des prénoms et le code du lieu de naissance. Si la recherche reste infructueuse, le dossier continue de fonctionner avec une identité non qualifiée, sans partage vers les services nationaux.

Une INS qualifiée peut-elle être remise en cause ?

Oui. Un doute sur l’identité, une usurpation ou une erreur détectée impose de repasser l’identité en statut douteux et de la requalifier sur pièce justificative.

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