Thérapéo
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Article 1 – Objet et présentation de Thérapéo

La société Thérapéo SAS, dont le siège social est situé à Paris, France (ci-après « Thérapéo »), édite et exploite la plateforme numérique accessible à l'adresse app.join-therapeo.com (ci-après « la Plateforme »).

Thérapéo est un service SaaS (Software as a Service) de coordination de parcours de soins destiné aux personnes atteintes de maladies chroniques ou de douleurs chroniques, ainsi qu'aux professionnels de santé qui les accompagnent.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme. Elles constituent un contrat entre Thérapéo et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») qui s'inscrit ou utilise les services proposés.


Article 2 – Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement explicite de leur représentant légal.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou incomplète est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation de la Plateforme réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Thérapéo à l'adresse support@join-therapeo.com.

L'Utilisateur accepte que ses données soient soumises à un processus de validation, notamment par intelligence artificielle, afin de vérifier l'éligibilité à la Plateforme. Pour les professionnels de santé, cette validation vise à s'assurer de la pertinence de leur profil pour accompagner des patients atteints de pathologies chroniques.


Article 3 – Données de santé et confidentialité

La Plateforme traite des données de santé au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel bénéficiant d'une protection renforcée.

En s'inscrivant et en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent explicitement au traitement de ses données de santé aux fins de coordination de soins, de génération de synthèses médicales et de mise en relation avec des professionnels de santé.

Thérapéo s'engage à traiter les données de santé conformément aux dispositions du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, et des réglementations applicables aux hébergeurs de données de santé (HDS). Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et de santé, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.


Article 4 – Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur ;
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un professionnel de santé ;
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • Ne pas télécharger, transmettre ou diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;
  • Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou comportement suspect à Thérapéo.

Thérapéo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'Utilisateur ne respecterait pas les obligations ci-dessus, sans préjudice de tout recours judiciaire.


Article 5 – Absence de conseil médical et de diagnostic

⚠️ Clause légale importante

La Plateforme Thérapéo est un outil de coordination et de gestion de parcours de soins. Elle n'est en aucun cas un outil de diagnostic médical, de prescription thérapeutique ou de conseil médical.

Les synthèses générées par intelligence artificielle sur la Plateforme ont une vocation purement organisationnelle et de communication entre le patient et ses professionnels de santé. Elles ne sauraient remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic posé par un médecin ou une consultation médicale.

Thérapéo décline toute responsabilité en cas de décision médicale prise sur la base exclusive des informations ou synthèses disponibles sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter systématiquement un professionnel de santé qualifié pour toute décision relative à sa santé.

En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur doit contacter immédiatement le SAMU (15), les pompiers (18) ou le numéro européen d'urgence (112).


Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, design, code source, textes, algorithmes, bases de données) est la propriété exclusive de Thérapéo SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Thérapéo SAS, est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme. Il accorde à Thérapéo une licence d'utilisation limitée, non-exclusive et non-transférable sur ces données, aux seules fins d'exécution des services proposés.


Article 7 – Suspension et résiliation du compte

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant Thérapéo à l'adresse support@join-therapeo.com. La résiliation entraîne la suppression des données conformément à la Politique de Confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

Thérapéo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes CGU ;
  • Comportement frauduleux ou abusif ;
  • Mise en danger de la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
  • Non-paiement des abonnements éventuellement souscrits (pour les professionnels de santé) ;
  • Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois).

Pour les professionnels de santé, la résiliation met fin à l'accès au service d'abonnement et aux fonctionnalités associées, sans remboursement prorata sauf disposition contraire prévue dans les conditions d'abonnement.


Article 8 – Modifications des CGU

Thérapéo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email ou par une notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son compte.


Article 9 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir à la médiation. Le médiateur de la consommation compétent peut être contacté via le site de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.


Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Thérapéo SAS :